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Les Dossiers
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Quel est le rôle du notaire dans les transactions immobilières ?
25 août 2008
Vous vous apprêtez à acheter une maison ? Vous allez donc devoir faire appel à un notaire. Toute transaction immobilière doit en effet être conduite et ratifiée par un notaire. Pour ceux qui voient flou dans les démarches, voici la définition du métier et les rôles du notaire.
Le notaire intervient dans les domaines du droit de la famille (successions, contrats de mariage, etc.) du droit patrimonial et enfin du droit de l’immobilier. Les transactions immobilières tels la location, l’achat, la vente (de terrains, maisons, appartements) sont ses domaines de prédilection. Dans l’immobilier le notaire intervient autant lors de la vente d’un bien que pour la construction d’un logement. Plus généralement, sa mission est d’authentifier les actes et les contrats effectués dans son étude. Cet acte s’appelle aussi acte notarial. Les documents signés chez le notaire sont officiels et prennent une valeur de jugement. L’intégrité des contrats est conservée par le notaire et ceux-ci sont tenus confidentiels.
Les transactions immobilières sont lourdes et suscitent souvent de la méfiance, voire de la peur : le notaire devient alors un véritable conseiller.
Voici quelques-unes de ses missions :
• Rédiger la promesse ou le compromis de vente
• Réunir toutes les pièces administratives nécessaires à la transaction (certificat d’urbanisme, extrait de cadastre, etc.) et vérifier diverses informations d’ordre administratif (absence de préemption sur un terrain, absence d’hypothèque, etc.)
• Estimer les biens immobiliers
• Aider à la négociation lors d’achats ou de ventes de biens selon les cas
• Conseiller sur les prêts et hypothèques
• Rédiger l’acte final de vente et enregistrer la transaction.
• Effectuer les formalités de publicité foncière
Claire Léraudat
