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Après l’effondrement de 2008, une reprise durable ou temporaire en 2009 ?

18 mai 2009

Les travaux favorisant le développement durable (économies d’énergies et d’eau ou isolation acoustique). Le demandeur de la subvention ne doit pas commencer les travaux avant le dépôt de sa demande. Une fois la demande instruite, le demandeur est tenu de faire réaliser les travaux, conformément au projet présenté, par des professionnels du bâtiment et dans un délai de 3ans suivant la date de la décision de subvention. Une fois les travaux terminés, le propriétaire présente les factures à la délégation locale. L’ANAH intervient alors pour procéder au paiement de la subvention.

• Aide financière pour les travaux d’amélioration de l’habitat (Caisses de retraite) Vous pouvez obtenir une subvention de votre caisse de retraite si vous êtes retraité du régime général de la Sécurité Sociale ou de certains autres régimes, ou si vous êtes locataire ou petit propriétaire disposant de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraite. La subvention est destinée à des travaux d’adaptation ou de rénovation : élargissement des portes, plomberie, sanitaires, chauffage, isolation thermique et phonique, branchement aux égouts, travaux de peinture ou de revêtement de sol, ou encore pose de papier peint. Dans tous les cas, cette subvention n’est accordée que pour la résidence principale.

• Prêt pour travaux d’amélioration de l’habitat (CAF) Pour obtenir ce prêt de la Caisse d’Allocations Familiales, vous devez résider en France, percevoir les allocations familiales, être locataire, sous-locataire, accédant à la propriété ou propriétaire. Il n’y a pas de conditions de ressources mais les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité. Le prêt doit être affecté à l’habitation principale pour des travaux de réparation, d’assainissement et d’amélioration (installation d’eau courante, de salle d’eau, de WC individuels, installation de gaz, d’électricité, de conduits de fumée). Il peut atteindre 80% des dépenses effectuées, mais ne peut excéder 1067.14 euros. Le prêt est remboursable en 36 mensualités au maximum à partir du 4e mois suivant le versement. Chaque mensualité de remboursement est majorée de 1% de son montant à titre d’intérêt. Il est possible de rembourser tout ou partie de la dette avant la fin des échéances.

• Eco-prêt à taux zéro pour travaux d’isolation Peuvent en bénéficier un propriétaire occupant de sa résidence principale ou le bailleur d’un logement loué. Aucune condition de ressources n’est demandée. Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Il peut être individuel ou collectif. Mais on ne peut obtenir qu’un seul prêt par logement, ce qui est bon à savoir si on envisage de faire des travaux en plusieurs tranches.

Pour quoi faire ?

Globalement, des travaux d’isolation et de rénovation thermique, avec l’objectif de réduire la facture énergétique de son logement. Soit en composant un “bouquet de travaux”, c’est a dire un ensemble de travaux (isoler les combles et remplacer des fenêtres, par exemple). Soit en s’adressant à un bureau d’études pour atteindre une “performance globale minimale” (passer par exemple d’une consommation de 180 kwh/m²/an à 150 kwh/m²/an). Les frais d’étude ou de maîtrise d’ouvrage sont éligibles. A noter que cette aide concerne les logements construits après le 1er janvier 1948.

Plus précisément ?

Isoler des combles perdus, une toiture, une terrasse, les murs extérieurs ; installer de fenêtres plus performantes ; s’équiper d’une chaudière à condensation, à basse température, d’une pompe à chaleur ; se doter d’un chauffage à bois, foyer fermé ou insert, d’un chauffe eau solaire. La règle générale : la performance améliorée. Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro est de 30 000 euros. La durée de remboursement est de 10 ans maximum, mais peut être portée à quinze ans après accord de votre banque ou réduite à trois ans minimum. Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour réaliser les travaux. Renseignez vous auprès de l’ADEME et de votre banque.